Terms of service

Bienvenue chez PAW HEAVEN ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent PAW HEAVEN. PAW HEAVEN exploite cette boutique et ce site, ainsi que toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). PAW HEAVEN utilise la plateforme Shopify pour vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique qui y est référencée (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.

Merci de lire attentivement ces CGV, qui contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des sujets comme les limitations de garantie et de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces CGV et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGV ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Section 1 — Accès et compte

En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, et avoir donné votre consentement pour que tout mineur dont vous avez la responsabilité utilise les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour parcourir notre boutique en ligne ou acheter nos produits, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse email, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder une licence sur votre compte à un tiers.

Section 2 — Nos produits

Nous nous efforçons de fournir une représentation fidèle de nos produits dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, selon votre appareil et ses réglages.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés correspondra exactement à vos attentes ou à leur représentation sur notre boutique en ligne.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées, au cas par cas.

Section 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. PAW HEAVEN se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour tout motif, à sa discrétion. Votre commande n'est confirmée qu'après acceptation par PAW HEAVEN, ce qui nécessite la réception et le traitement de votre paiement. Merci de vérifier votre commande avant de la valider, car PAW HEAVEN pourrait ne pas être en mesure d'accepter une demande d'annulation après confirmation. En cas de refus, modification ou annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer via l'email, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis à un retour ou un remboursement uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à une revente commerciale ou à l'exportation.

Section 4 — Prix et facturation

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans votre email de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de port, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés en boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou par des boutiques tierces. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions régies par des conditions distinctes des présentes CGV ; en cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes et à jour, et à les mettre à jour si nécessaire (adresse email, numéro de carte bancaire, date d'expiration) afin que nous puissions traiter vos transactions.

Vous garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par votre organisme bancaire, et (iv) vous paierez les sommes dues aux prix affichés, y compris frais de port et taxes applicables.

Section 5 — Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier, ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, le transfert de propriété et des risques de perte s'opère à votre profit, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la livraison.

Section 6 — Propriété intellectuelle

Nos Services, incluant notamment les marques, textes, visuels, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception et leur agencement, sont la propriété de PAW HEAVEN, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par le droit français et européen de la propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales applicables.

Ces CGV vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation du droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par PAW HEAVEN.

Les noms, logos, designs et slogans de PAW HEAVEN sont des marques de PAW HEAVEN, de ses affiliés ou concédants. Le nom et le logo de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos et marques figurant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Section 7 — Outils optionnels

Vous pourriez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous n'assumons aucune responsabilité liée à votre utilisation de ces outils tiers, qui se fait à vos propres risques.

Section 8 — Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de les consulter, vous le faites à vos propres risques. Toute réclamation concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

Section 9 — Relation avec Shopify

PAW HEAVEN utilise la plateforme Shopify pour vous fournir les Services. Toutefois, tout achat effectué dans notre boutique se fait directement avec PAW HEAVEN. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des ventes entre vous et PAW HEAVEN, y compris de tout dommage résultant des produits achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation liée à vos achats avec PAW HEAVEN.

Section 10 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Section 11 — Retours d'expérience (Feedback)

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis ou propositions (« Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier et diffuser ce Feedback à toute fin, y compris commerciale.

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce Feedback, avoir divulgué toute compensation reçue en lien avec sa soumission, et que ce Feedback respecte les présentes CGV. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité, de rémunération, ni de réponse concernant votre Feedback. Nous pouvons, sans y être obligés, modérer ou retirer tout Feedback jugé illicite, offensant ou contraire à ces CGV.

Section 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il est possible que des informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions, prix, promotions, frais de port, délais ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou annuler des commandes concernées, à tout moment et sans préavis.

Section 13 — Utilisations interdites

Vous pouvez accéder aux Services uniquement à des fins légales. Il est interdit d'utiliser les Services pour : (a) toute finalité illégale ou malveillante ; (b) enfreindre une loi ou réglementation applicable ; (c) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers ; (d) harceler, insulter ou diffamer toute personne ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer du contenu non conforme aux présentes CGV ; (g) envoyer des communications publicitaires non sollicitées (spam) ; (h) usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; (i) entraver l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs ou nuire à PAW HEAVEN, Shopify ou leurs utilisateurs.

Vous vous engagez également à ne pas : transmettre des virus ou codes malveillants ; reproduire, dupliquer ou exploiter une partie des Services sans autorisation ; collecter les informations personnelles d'autrui ; utiliser des robots, scripts d'extraction de données ou outils d'intelligence artificielle automatisés pour accéder aux Services ; contourner les mesures de sécurité que nous mettons en place. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces CGV.

Section 14 — Agents automatisés

Cette section s'applique si vous utilisez ou déployez un agent logiciel automatisé (« Agent ») pour accéder aux Services. Tout Agent doit s'identifier comme tel dans ses requêtes, ne pas dissimuler son caractère automatisé (notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA), répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'une machine, et ne pas contourner les mesures destinées à limiter l'accès des Agents aux Services.

Section 15 — Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toute somme due jusqu'à la date de résiliation. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, au Feedback, à la résiliation, aux garanties, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, à la divisibilité, à la renonciation, à l'intégralité de l'accord, à la cession, au droit applicable et à la confidentialité continueront de s'appliquer après la résiliation.

Section 16 — Exclusion de garanties

Les informations présentées sur les Services le sont à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Toute confiance que vous y accordez relève de votre seule responsabilité.

Sauf disposition contraire expressément prévue par PAW HEAVEN, les Services et tous les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité ou de non-contrefaçon. Cette clause ne porte pas atteinte aux garanties légales obligatoires dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Section 17 — Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, PAW HEAVEN, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires ou concédants, ainsi que ceux de Shopify, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif (notamment perte de profits, de revenus, de données) résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté via les Services, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel ou autre. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou dolosive, ni aux cas où la loi française interdit une telle limitation à l'égard des consommateurs.

Section 18 — Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à garantir PAW HEAVEN, Shopify, et leurs affiliés, dirigeants, employés et prestataires contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de (1) votre violation des présentes CGV, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.

Section 19 — Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la limite permise par la loi applicable, et sa nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Section 20 — Renonciation ; intégralité de l'accord

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit prévu par ces CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes CGV, ainsi que toute politique publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.

Section 21 — Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces CGV sans votre consentement ni préavis.

Section 22 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur prévues par le Code de la consommation, notamment celles relatives à la juridiction compétente en cas de litige transfrontalier au sein de l'Union européenne.

Section 23 — Titres

Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation des présentes CGV.

Section 24 — Modifications des CGV

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des CGV sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces CGV en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de ces changements.

Section 25 — Coordonnées

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à contact@pawheaven.fr.

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